JORFTEXT000027140962
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Choplin
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000027140962
(source JORF)
renouvellement
06 Mars 2013
06/03/2013
De:
Jacques Rouvière
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000027140962
(source JORF)
nomination
06 Mars 2013
06/03/2013
