JORFTEXT000027148269
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:
Mme Dominique PIERROUX
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027148269
(source JORF)
nomination
08 Mars 2013
08/03/2013
De:
Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Pierre SIMONET
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000027148269
(source JORF)
nomination
08 Mars 2013
08/03/2013