JORFTEXT000027266561

De: Christian CHARRUAULT
président de chambre à la Cour de cassation, 26 janvier 2014, 25 janvier 2017
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Claude NOCQUET
conseillère à la Cour de cassation, 28 septembre 2013, 27 septembre 2016
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027266561(source JORF)
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Francine BARDY
conseillère à la Cour de cassation, 22 octobre 2013, 21 octobre 2016
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027266561(source JORF)
nomination
04 Avril 201304/04/2013