JORFTEXT000027276023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Marc BERAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2016-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027276023(source JORF)
admission
06 Avril 201306/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.