JORFTEXT000027291037

délégation de signature

De:	Fabien Ducasse directeur territorial "prêt et investissement” pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2013-05-01"
autorite_delegation="Directeur général"

délégation de signature

De:	Eric Pannoux directeur territorial "entreprise”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Roland Massuda directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Eric Bulckaert directeur territorial "prêt et investissement”, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Louis Boullu directeur territorial "prêt et investissement”, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Guillaume Bonneville directeur territorial "bancaire”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Didier Sorel directeur territorial "prêt et investissement” pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Jacques Haladjian directeur territorial "bancaire”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Fabrice Chauvin directeur territorial "entreprise”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Thierry Bazin directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Didier Balme directeur administratif et financier. »
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Nicolas Joyeux directeur territorial "entreprise et développement économique”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	François Damit directeur territorial "investissement”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Michel Borde directeur territorial "prêt”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jacques de Pesquidoux directeur territorial "investissement”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Pascal Rouzier directeur territorial "prêt”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Christian Plattier directeur territorial "investissement”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Olivier Moreau directeur territorial "entreprise”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Patrick Haloin directeur territorial "bancaire”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Sébastien Perfumo directeur territorial "investissement”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Dominique Maquiné directeur territorial "bancaire”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Rémi Heurlin directeur territorial "prêt”, en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Pascal Bérard directeur territorial "investissement”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Philippe Besson directeur territorial "prêt”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Corinne Steinbrecher directrice administrative et financière. »
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Catherine Rives directrice territoriale "prêt et investissement”, en charge du département de l'Isère
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Edith Martin-Bonnenfant directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Christelle Assie directrice territoriale "prêt et investissement” pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Elisabeth David directeur territorial "bancaire”
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Christine Moquart directrice administrative et financière. »
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Claudie Tanguy directrice administrative et financière. »
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature