JORFTEXT000027324342
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine FRUCHET
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000027324342
(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 2013
17/04/2013