17 Avril 2013


De: Thierry NESA
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Marc SALANNE
commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Francis CAZABAN
commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Dominique CHEYLAN
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Hélène BUI-VAN
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Patrick de STAMPA
président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Christian AUBART
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Evelyne PARENT
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Stéphane LUCIEN-BRUN
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, PoitouCharentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Jacques LEMOULAND
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Monique LUBY
professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1310104A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Colette LABARRE
(PIOT)
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montlucon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2013-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montlucon"
suppleant
JUSB1310139A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Françoise GRIFFET
(SIROT)
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montlucon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2013-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montlucon"
suppleant
JUSB1310139A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Avril 201317/04/2013
De: Sophie PATARIDZE
directrice des ressources humaines
Objet:
tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines
JORFTEXT000027324841(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Michel BICHEBOIS
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
date_debut="2013-04-08"
date_fin="2015-06-13"
JORFTEXT000027324835(source JORF)
reconduction
17 Avril 201317/04/2013
De: Matthieu Agogué
Objet:
conseiller communications électroniques et postes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027324706(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Raison (Stéphane)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
Grand port maritime de La Réunion
president
JORFTEXT000027324703(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Villageois (Jean-Rémy)
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
Grand port maritime de la Martinique
president
JORFTEXT000027324701(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Lemoine (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
Grand port maritime de la Guyane
president
JORFTEXT000027324699(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Martens (Laurent)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
president
JORFTEXT000027324697(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Laurence Tison-Vuillaume
administratrice civile
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique (groupe I) à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027324693(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Suzzarelli (Bruno)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
president
JORFTEXT000027324691(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bernard CONDAT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027324688(source JORF)
réintégration
17 Avril 201317/04/2013
De: Alain RAGUENAUD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027324686(source JORF)
réintégration
17 Avril 201317/04/2013
De: Valdivieso (Francisco)
Objet:
professeur de 2e classe en « modélisation expérimentale et numérique des procédés d'élaboration par métallurgie des poudres » à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
maître-assistant des écoles des mines
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
professeur="Maître-assistant des écoles des mines"
ecole
JORFTEXT000027324684(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Marc BAILLEUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027324681(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: Marc PLAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027324679(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Pierre LEGRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027324677(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: Francine PRIME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
Prefecture - Mme PRIME (Francine)
date_debut="2013-06-08"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027324675(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Louis FIAMENGHI
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en position de disponibilité
Groupe:
Prefecture en position de disponibilité
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000027324673(source JORF)
réintégration
17 Avril 201317/04/2013
De: Olivier LAURENS-BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. LAURENS-BERNARD (Olivier)
date_debut="2013-05-29"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027324671(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: Bernard GONZALEZ
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. GONZALEZ (Bernard)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000027324669(source JORF)
titularisation
17 Avril 201317/04/2013
De: DRIRA (Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: DAOUD (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: AMOURI (Faiez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: AFKIR (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: ZIADEH (Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: BENMANSOUR (Sid Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: DRAIEF (Anis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: KFOURY (Toni)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: AL GHAZAWI (Ibrahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: SARR (Amadou Lamine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: BELKACEMI (Mounia), épouse CHETTAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: ABDI (Widad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: HANCHI (Heifa), épouse DEYDIER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: N'DA (Aya Liliane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: HANSHI (Jima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: NGUYEN (Thi Thu Thao), épouse RAFFINI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000027324664(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: MATEOS MARCOS (Antonio Roberto)
à Fresno de la Vega, León (Espagne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000027324661(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: MAZOUZI (Tarik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000027324657(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: GHRIBI (Anis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000027324657(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: BELOUAR (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000027324657(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: OURRAD (Said)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000027324657(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: HADJ SLIMANE (Abdallah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000027324657(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: MOUKLI (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000027324657(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: BOUBRIT (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000027324657(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: DAMMAK (Amira), épouse TARZI BRAHAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000027324657(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: EL MOUBARIKIM (Amel), épouse OUEZINI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000027324657(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: MGHAIETH (Sonia), épouse SASSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000027324657(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: BENRABAH (Dalila), épouse RAMDANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000027324657(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: SFIHI (Dalila), épouse SLAMANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000027324657(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: KADI (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000027324657(source JORF)
autorisation
17 Avril 201317/04/2013
De: Chambaud (Laurent)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000027324653(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Xaviel Niel
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
comme personnes habilitées au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE à être destinataires, à des fins exclusives d'établissement de statistiques, des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Direction des statistiques démographiques et sociales
JORFTEXT000027324650(source JORF)
désignation
17 Avril 201317/04/2013
De: Catherine Borrel
chargée de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
comme personnes habilitées au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE à être destinataires, à des fins exclusives d'établissement de statistiques, des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Direction des statistiques démographiques et sociales
JORFTEXT000027324650(source JORF)
désignation
17 Avril 201317/04/2013
De: Julyan Arbel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
comme personnes habilitées au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE à être destinataires, à des fins exclusives d'établissement de statistiques, des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Direction des statistiques démographiques et sociales
JORFTEXT000027324650(source JORF)
désignation
17 Avril 201317/04/2013
De: Chantal Brutel
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
comme personnes habilitées au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE à être destinataires, à des fins exclusives d'établissement de statistiques, des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Direction des statistiques démographiques et sociales
JORFTEXT000027324650(source JORF)
désignation
17 Avril 201317/04/2013
De: Pierre DULON
ingénieur en chef des mines
Objet:
à titre de régularisation
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027324648(source JORF)
réintégration
17 Avril 201317/04/2013
De: Claire Raulin
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Duchêne
Groupe:
Areva
conseil_administration
JORFTEXT000027324646(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bertrand Le Meur
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des affaires industrielles à la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la défense
Groupe:
Areva
conseil_administration
JORFTEXT000027324644(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Thomas Groh
chef de bureau « AREVA et GDF Suez » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Areva
conseil_administration
JORFTEXT000027324644(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Claire Raulin
chargée de mission auprès du secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentants de l'Etat
Au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Areva
conseil_administration
JORFTEXT000027324644(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: JACO (Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000027324641(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 201317/04/2013
De: VILAIRE (Simon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BLANCHET, Gérard DEPOND, Elisabeth DAUPHIN-PIGOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mehun-sur-Yèvre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000027324639(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: DEPOND (Gérard, Lucien, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BLANCHET, Gérard DEPOND, Elisabeth DAUPHIN-PIGOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mehun-sur-Yèvre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000027324639(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 201317/04/2013
De: BLANC (Laurence, Michèle, Martine), épouse HIRSCHAUER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel BLANC, André MASSON et Anne-Claire BERTHON-RAVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000027324637(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: MASSON (André, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel BLANC, André MASSON et Anne-Claire BERTHON-RAVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000027324637(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 201317/04/2013
De: RITTER (Olivier, Michel, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice RITTER et Laurent RITTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Wœrth (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000027324635(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Christine Laï
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-06-30"
date_fin="2013-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000027324633(source JORF)
disponibilité
17 Avril 201317/04/2013
De: Claire ROCHETEAU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bénédicte BERRY
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Baya BOUALAM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Baya BOUALAM
directrice des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Marie-France SAVAY-COROYER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Marie-France SAVAY-COROYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: René SCOGNAMIGLIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: René SCOGNAMIGLIO
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Sylvie MENOTTI
magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Châtellerault
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
avouée
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Châtellerault
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Enric VILANOVA-CORTASA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Enric VILANOVA-CORTASA
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Régine BERTRAND-ROYER
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Hamidou ABDOU SOUNA
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Hamidou ABDOU SOUNA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Delphine HUMBERT
maître de conférences des universités, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Thomas MEINDL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Isabelle DEGOY
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Isabelle DEGOY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Guillaume COTELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Christophe CHAZALETTE
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Amandine ANCELIN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Michelle SALVAN
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Trannoy (Raphaël)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2013-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027324628(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Revardeaux (François)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2013-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027324628(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Pailler (Stéphane)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2013-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027324628(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Mas (Dominique)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2013-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027324628(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Castel (Chérif)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Cadre d'Orient
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2013-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027324628(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Keller (Marie)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2013-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027324628(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Hournau-Pouezat (Delphine)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2013-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027324628(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Disparti (Catherine)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2013-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027324628(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Carré (Marianne)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2013-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027324628(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Curmi (Brigitte)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Cadre d'Orient
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2013-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000027324628(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Patrick MAISONNAVE
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bruno CLÉMENT-BOLLÉE
Général de corps d'armée
directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Michel MIRAILLET
directeur chargé des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Pierre DEVAUX
Ingénieur général de l'armement hors classe
directeur de la stratégie de la direction générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bruno de SAINT-SALVY
Général de corps d'armée
état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Paul BODIN
Contrôleur général des armées
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Didier LALLEMENT
secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Pierre COURAL
direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Louis ROUQUETTE
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: André-Michel VENTRE
directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jeanny LORGEOUX
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Gilbert LE BRIS
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Gérard FOHLEN-WEILL
président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Francis DELON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Alain BAUER
désigné par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Mario FAURE
président de l'Association des auditeurs du Centre des hautes études de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Marie-Laure COQUELET
vice-chancelier des universités de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Bruno PINGET
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Stéphane VOLANT
secrétaire général de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Luc OURSEL
président d'AREVA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Catherine RIVIÈRE
présidente-directrice générale de GENCI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Ariane MALZAC
présidente de l'Association des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027324625(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: DURET (Emmanuel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraitre
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000027324623(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: GIVELET (Xavier)
administrateur civile hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2013-05-02"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027324621(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Pierre MASSERET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000027324619(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Patricia Kuhn
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324499(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_fin="2012-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Michel Vandenberghe
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_fin="2012-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-François Carrillo
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Laurent Tavel
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: André Petillot
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Philippe Leriche
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Dominique Han
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Dominique Chappot de la Chanonie
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Olivier Nicoud
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Marc Michelet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: André Sutra
Capitaine
adjoint au chef de la section section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette, notamment l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette, notamment l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Serge Calugi
Adjudant
de la section section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette, notamment l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Hanissa Delli
de la section section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette, notamment l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Caroline Bridoux
Adjudant-chef
de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette, notamment l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000027324490(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Patrice HIE
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324483(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324483(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Catherine GALY
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324483(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Philippe Martinez
attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VII. ― Bureau de l'administration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Bertrand Leclerc
attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Joël Perret
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Luc Martin
administrateur civil hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Pierre Forissier
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Paul-Henri Morin
attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Gilles Roger
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Eric Magnes
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Philippe Landriève
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Eric Magnes
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Louis Lescaudron
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Philippe Landriève
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint par intérim au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Françoise Bayade-Chemchi
attachée principale d'administration des affaires sociales, chargée de mission directement placée sous l'autorité de la directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Françoise Loquet
attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Danièle Peraudeau-Ropars
attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Hakima Aubin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Pascale Raphalen
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Nicole Mottier
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Monique Lajugie
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: LEWIN (Thomas)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des établissements
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: LEONARD (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: IZOIRD (Romain)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de section au sein du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: DANDILA (Justin)
ingénieur d'études
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: CLIMENT-PONS (Christian)
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: CARBONI (Philippe)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: BOUDARD (Daniel)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: AUSTRUIT (Antoine)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: SOURDILLE-D'HONDT (Stéphanie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: SOULIER (Maud)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: RIOU (Catherine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: POCHAT (Hélène)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la cellule des affaires juridiques et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cellule des affaires juridiques et de la documentation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: PHELIZOT (Maud)
administratrice civile, chef du bureau des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: PESSON (Véronique)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: LECOMTE (Christine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: IMOBERDORF (Séverine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: IDOT (Claudine)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: GRONDIN (Françoise)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: DECORPAS (Mylène)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: DEAU (Marie-Thérèse)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: DABOUZ (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: COLAS (Liliane)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: BARTHAUX (Dominique)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027324347(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Catherine FRUCHET
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000027324342(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Carlo Massobrio [DR1]
Objet:
de
DEC131429DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Yves Bigot [DRCE]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision, 2, dans la limite de 20K€ HT
DEC131429DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Evelyne Klotz [IR1]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1, dans la limite de 20K€ HT
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131429DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Yves Bigot [DRCE]
Objet:
DEC131428DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Carlo Massobrio [DR1]
Objet:
DEC131428DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Evelyne Klotz [IR1]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er et dans la limite de 20 K€ HT
DEC131428DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Stefan Haacke
directeur de l'UMR7504
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC131428DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Florence DELTEIL
assistant ingénieur
Objet:
au nom de la directrice tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice"
DEC131421DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Bénédicte ZIMMERMANN
Objet:
directrice de l'unité
DEC131420DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Florence DELTEIL
Objet:
assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC131420DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Natalia ALVES
Assistant ingénieur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC131419DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Natalia ALVES
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC131418DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Véronique BOYER
directrice de l'unité UMR8168
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC131418DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Christophe Binetroy
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC131177DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Nicolas Moes
Objet:
Professeur et
DEC131177DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Laurent Stainier
directeur de l'unité mixte de recherche n°6183
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
DEC131177DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Laurence Drant
Objet:
Assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC131136DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.