JORFTEXT000027619251
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
OCCHIPINTI (Julien, Félix, Jean)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:
Mme LEPITRE (Chantal, Louise, Yvonne), épouse ROUVIERE
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000027619251
(source JORF)
nomination
28 Juin 2013
28/06/2013