JORFTEXT000027655246


De: Fontanaud (Daniel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire, pour représenter la division des affaires pénales militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benquey (Guy)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne (2e section)
suppléant, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000027655246(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Becdelièvre (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire général de 1re classe (2e section)
suppléant, pour représenter la marine nationale
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000027655246(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélou (Christian)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)
suppléant, pour représenter la direction générale de l'armement
Groupe:
Commission des recours des militaires
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000027655246(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Roos (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division aérienne (2e section)
suppléant
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000027655246(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mazel (Hubert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de corps d'armée (2e section)
suppléant
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000027655246(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne (2e section)
titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fourès (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire général de 1re classe (2e section)
titulaire, et le contre-amiral (2e section) de
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caplain (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)
titulaire, et l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Morel (Loïc)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division aérienne (2e section)
titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Régnier (Jérôme)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de corps d'armée (2e section)
titulaire
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: de Lardemelle (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de corps d'armée (2e section)
titulaire, et le général de brigade (2e section) de Labretoigne du
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fontanaud (Daniel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du magistrat général
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-11-30"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Berthet (Dominique)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: de Becdelièvre (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Morel (Loïc)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lochet (René)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Friot (Yves)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fourès (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dubessey de Contenson (Louis)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Donzel (Maxime)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027655246(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.