JORFTEXT000027689207

De:	Claire CARBONARO conseillère référendaire
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs magistrat de la Cour de cassation membre suppléant
Remplace:	Mme Emmanuelle DEGORCE
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation

nomination

De:	Stéphanie GARGOULLAUD conseillère référendaire
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs magistrat de la Cour de cassation membre titulaire
Remplace:	M. Paul CHAUMONT
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.