JORFTEXT000027689207
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire CARBONARO
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:
Mme Emmanuelle DEGORCE
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut
=
"
2013-09-01
"
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000027689207
(source JORF)
nomination
11 Juillet 2013
11/07/2013
De:
Stéphanie GARGOULLAUD
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:
M. Paul CHAUMONT
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut
=
"
2013-09-01
"
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000027689207
(source JORF)
nomination
11 Juillet 2013
11/07/2013
