JORFTEXT000027822884

De: Michel MALLARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000027822884(source JORF)
décharge
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre DELMAS-GOYON
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000027822884(source JORF)
décharge
09 Août 201309/08/2013