JORFTEXT000027889594
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel ROCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2013-11-01
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000027889594
(source JORF)
admission
25 Août 2013
25/08/2013