JORFTEXT000027924136


De: Christophe Strassel
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
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délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Thierry Meneret
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
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délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Stéphane Lhérault
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
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délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Lionel Leycuras
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
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délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Philippe Dufon
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
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délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Nathalie Vaysse
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
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délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Claire Descreux
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
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délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.