autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social" (tag)


De: Loïc Turpin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés où décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000033607430(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Manuel Bougeard
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés où décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000033607430(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Manuel Bougeard
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000033070032(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201627/08/2016
De: Loïc Turpin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000031140178(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Pierre-André Imbert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000031140178(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Jean-Paul Dupré
président du Conseil national des missions locales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000031112547(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201529/08/2015
De: Vincent Delpey
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000031112547(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201529/08/2015
De: Jean-Paul Dupré
président du Conseil national des missions locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030830491(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201503/07/2015
De: Vincent Delpey
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030830491(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201503/07/2015
De: George Asseraf
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030171184(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201531/01/2015
De: Jean-Jacques Giannesini
secrétaire général, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030171184(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201531/01/2015
De: Renaud Eppstein
rapporteur général adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030171184(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201531/01/2015
De: Brigitte Bouquet
rapporteure générale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030171184(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201531/01/2015
De: Pierre-André Imbert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000029416007(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201402/09/2014
De: Fabian Forni
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000029416007(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201402/09/2014
De: Christophe Strassel
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000027924136(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Thierry Meneret
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000027924136(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Stéphane Lhérault
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000027924136(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Lionel Leycuras
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000027924136(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Philippe Dufon
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000027924136(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Nathalie Vaysse
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000027924136(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Claire Descreux
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000027924136(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Corinne Griseau
attachée principale d'administration des affaires sociales, chargée de l'intérim du chef du bureau des affaires juridiques et financières
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000027412491(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201317/05/2013
De: Jean-Christophe Toulon
conseiller auprès du ministre chargé du Parlement et des relations avec les élus, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000026116182(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nicolas Grivel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000026116182(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gilles Gateau
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000026116182(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Christophe Toulon
conseiller auprès du ministre chargé du Parlement et des relations avec les élus, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000025910444(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201223/05/2012
De: Nicolas Grivel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000025910444(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201223/05/2012
De: Gilles Gateau
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000025910444(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201223/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.