JORFTEXT000027960542


De: Pascal Mach
agent contractuel
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifiés. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
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délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Philippe Dubuisson
ingénieur du CEA
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifiés. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
JORFTEXT000027960542(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Arnaud Devienne
attaché d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifiés. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
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délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Jérôme Sequier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
date_debut="2013-10-01"
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
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délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Lydie Evrard
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
date_debut="2013-10-01"
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
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délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Richard Finck
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
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délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Guillaume Prunier
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques d'innovation et de technologie. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
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délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Gaëtan Poncelin de Raucourt
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'imprimerie, des produits de loisirs et des biens de consommation. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
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délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Jean-Rémi Gouze
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
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délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Jean-Philippe Espic
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
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délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Pascal Dagras
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des usages des technologies de l'information et de la communication. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
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délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Hoang Bui
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des éco-technologies, de la mécanique et des machines de production. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
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délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Philippe Bodenez
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la Mission pour le développement industriel durable. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027960542(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
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délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Thierry Lange
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027960542(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Julie Galland
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027960542(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Sandrine Duchêne
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des services de conseil et d'assistance. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027960542(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013
De: Marie-Odile Beau
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des clientèles touristiques. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027960542(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201317/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.