autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme" (tag)

délégation de signature

date_debut="2013-10-01"
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Lydie Evrard ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Guillaume Prunier ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des politiques d'innovation et de technologie. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Gaëtan Poncelin de Raucourt ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'imprimerie, des produits de loisirs et des biens de consommation. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Jean-Rémi Gouze agent contractuel
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Jean-Philippe Espic administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Pascal Dagras ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des usages des technologies de l'information et de la communication. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Hoang Bui ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des éco-technologies, de la mécanique et des machines de production. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Philippe Bodenez ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la Mission pour le développement industriel durable. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Alain Schmitt ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Thierry Lange administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Julie Galland ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Sandrine Duchêne administratrice civile
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des services de conseil et d'assistance. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Marie-Odile Beau attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des clientèles touristiques. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Benjamin Leperchey ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

JORFTEXT000026954682 (source JORF)

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19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Florent Della Valle ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000026954682 (source JORF)

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19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Lionel Viglino administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des bases de données et de la valorisation des études
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Daniel Vasmant agent contractuel
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	François Turcat administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du développement du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Fabien Terraillot ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du logiciel
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Blaise Soury-Lavergne ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des fréquences et des ressources immatérielles
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Pierre Souchet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Jean-François Serre agent contractuel
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du design et de la création
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Bernard Samy attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Bernard Rozenfarb administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Yan Rovère attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Marc Rohfritsch ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des matériaux du futur et des nouveaux procédés
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Marc Rico ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la chimie
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Grégoire Postel-Vinay ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission stratégie
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Thierry Péan administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Yves Melain attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Richard Martin administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des services opérationnels, de la logistique, des foires et salons et de l'externalisation
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Noël Le Scouarnec agent contractuel
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la prospective et de l'évaluation économiques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Jean-Marc Le Parco ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Michel Lemonier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Bruno Leboullenger administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'énergie
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Arnaud Lafont administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de l'accréditation
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Guillaume Lacroix administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Olivier Lacoste administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Serge Jarraud administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des activités artisanales et commerciales
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Jean-Rémi Gouze agent contractuel
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la Mission pour le développement industriel durable
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Bruno Goubet ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Martial Georget administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Bruno Geeraert administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Julien Fraichard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Michel Ferrandery ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Tristan Diefenbacher administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des entreprises
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Bruno Chiocchia administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Michel Cazaubon attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Christian Calzada administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des diagnostics économiques sectoriels
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Benoît Blary ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des organisations internationales et de l'économie des technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Benjamin Gallezot ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Christophe Ravier ingénieurs généraux des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Alain Schmitt ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Laurent Moquin administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Robert Farjot attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Jean-Louis Boulanger
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Marc Lebreton
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Ludovic Fouquet
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Guy Bayo ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des corps techniques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Jean-Pierre Bailet administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des corps techniques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	François Magnien administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Raymond Heitzmann administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Anne-Lise Thouroude ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Marie-Christine Roger administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Angélique Rocher-Bedjoudjou attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Isabelle Richard administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Dominique Renard administratrice civile
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et d'artisanat
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Lucile Prévot administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Patricia Phené administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Michèle Pauliat attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions portant sur les questions juridiques et institutionnelles postales
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Murielle Pascal attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Mireille Pannetier administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des partenariats internationaux
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Sophie Morin agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Caroline Mischler administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la propriété industrielle et de la qualité
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Sylvie Metz-Larue ingénieure générale des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Constance Maréchal-Dereu ingénieure des eaux, des ponts et des forêts
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la libre circulation des produits
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Anne Laurent ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Corinne Lagauterie ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la métrologie
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Hélène Guillemet administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'imprimerie, des produits de loisirs et des biens de consommation
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Lise Fournier administratrice civile
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des politiques d'innovation et de technologie
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Aurélie Faitot administratrice civile
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la politique des pôles de compétitivité
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Laure Duchaussoy ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Brigitte Drure-Recoing attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des services à la personne
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Chantal Dorléac inspectrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Nathalie Denis attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Sophie Costedoat administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des éco-technologies, de la mécanique et des machines de production
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Mireille Campana ingénieure générale des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Domitille Bonnefoi ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des marchés postaux et du suivi du groupe La Poste
Groupe:	La Poste Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du droit social et de l'environnement fiscal
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Sophie Morin agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Cécile Dubarry
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Nicole Quillery administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Françoise Sedrowski administrateurs civils hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Soraya Bendjema attachés principaux d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature