autorite_delegation="Ministre du redressement productif" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Didier Lansiaux
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Jacques Schwartzentruber professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	François Chenu attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Emmanuel Caquot
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Didier Lansiaux ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:	au nom du ministre du redressement productif dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Emmanuel Caquot ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:	au nom du ministre du redressement productif dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Sylvie Tanneur attachée d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Cécile Perthain attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Mathias Lelièvre
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000027889296 (source JORF)

délégation de signature

24 Août 2013 24/08/2013

De:	Emmanuel Lacresse directeurs adjoints du cabinet
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

JORFTEXT000027889296 (source JORF)

délégation de signature

24 Août 2013 24/08/2013

De:	Boris Vallaud directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

JORFTEXT000027379043 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Luc Rousseau vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	au nom du ministre du redressement productif dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Didier Lansiaux
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Jacques Schwartzentruber professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, et à
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	François Chenu attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Emmanuel Caquot
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Didier Lansiaux ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:	au nom du ministre du redressement productif dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Emmanuel Caquot ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:	au nom du ministre du redressement productif dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Sylvie Tanneur attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Tinh-Nhu Poisson attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Luc Rousseau vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	au nom du ministre du redressement productif dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Didier Lansiaux
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Jacques Schwartzentruber professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, et à
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Christophe Digne
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	François Chenu attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Sylvie Tanneur attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Tinh-Nhu Poisson attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Pascal Faure vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	au nom du ministre du redressement productif dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Didier Lansiaux
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Jacques Schwartzentruber professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, et à
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Christophe Digne
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	François Chenu attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Sylvie Tanneur attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif"

De:	Tinh-Nhu Poisson attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature