JORFTEXT000027991645

De: Elise Launay-Rencki
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
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renouvellement
26 Septembre 201326/09/2013
De: Joël de Zorzi
ministre plénipotentiaire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
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nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Gérard Boivineau
ancien conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
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nomination
26 Septembre 201326/09/2013