JORFTEXT000027991647

De: Marie Merlin-Desmartis
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2013-09-03"
president
JORFTEXT000027991647(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201326/09/2013