JORFTEXT000028017601
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Yves CUZIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut
=
"
2013-11-23
"
date_fin
=
"
2014-06-30
"
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000028017601
(source JORF)
admission
01 Octobre 2013
01/10/2013