secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne

ingénieur au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargé des études prospectives à la direction des études, de l'innovation et de la prospective

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable du groupement d'intérêt public « Coordination nationale pour la formation en microélectronique et en nanotechnologies »

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chaumont

conseiller social au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne

au grade de directeur adjoint du travail

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne

au grade de directeur du travail

membre du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

personnalité choisie

en raison de sa compétence dans le domaine de l'emploi

représentant AREVA

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

représentants des personnes

responsables d'activités nucléaires

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conseillère communication et politique au cabinet du ministre du redressement productif

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'action interministérielle (groupe III) à la délégation à la sécurité et à la circulation routières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire (groupe III) à la délégation à la sécurité et à la circulation routières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

préfet

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

vice-président au tribunal de grande instance de Créteil

8, 0, 0, 0

(*) Dont 21 % maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

A N N E X E I I

(Quotas en tonnes)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée, 29, 0, 24, 0

0, 0, 0, 0

(*) Dont 21 % maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

A N N E X E I I

(Quotas en tonnes)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne, 59, 1, 0, 0

0, 0, 0, 0

(*) Dont 21 % maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

A N N E X E I I

(Quotas en tonnes)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0, 0

0, 0, 0, 0

(*) Dont 21 % maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

A N N E X E I I

(Quotas en tonnes)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0, 0

0, 0, 0, 0

(*) Dont 21 % maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

A N N E X E I I

(Quotas en tonnes)

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des finances

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information

l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information

l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, chef du pôle comptable, pour toutes pièces comptables

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des finances, pour toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre des marchés publics ainsi que pour toutes pièces comptables

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative et de contrôle de classe normale du développement durable, pour toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, adjointe au chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du service du fichier national des permis de conduire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 269 764 3 9, BETAXOLOL TEVA SANTE 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

(laboratoires KRKA DD)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 269 764 3 9, BETAXOLOL TEVA SANTE 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

professeur des universités

par intérim des fonctions de directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut d'optique théorique et appliquée jusqu'à la date de nomination du nouveau directeur

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé des affaires étrangères

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé des affaires étrangères

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

Désigné par le ministre chargé du budget

membre titulaire

Chargée de recherche

membre du bureau de la section 1 – « Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos »

IR2

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7365 intitulée Ingénierie Moléculaire et Physiopathologie Articulaire

à compter du 01/10/13

IR1

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7365 intitulée Ingénierie Moléculaire et Physiopathologie Articulaire

à compter du 01/10/13

CR1

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7365 intitulée Ingénierie Moléculaire et Physiopathologie Articulaire

à compter du 01/10/13

Sandrine

professeure, directrice adjointe

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice de recherche, directrice adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

professeure

directrice de recherche

Sandrine

directeur de l'unité UMR8079

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

administrateur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

gestionnaire financier

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

responsable du service budget

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

gestionnaire financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

gestionnaire financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

assistante de direction et gestionnaire financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

PR

PR, à

IR, à

AI, à

TCN, à

TCN et à

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

AI, à

directeur de l'unité UMR7334

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

CR1

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°2700 intitulée Outils et Méthodes de la Systématique Intégrative (OMSI)

à compter du 1 er octobre 2013

Ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Directrice-adjointe, et à

directrice de l'unité UMR5596

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur adjoint, à

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

chargé de recherche CNRS, directeur adjoint

au nom du(de la) directeur(trice) d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

chargé de recherche CNRS, directeur-adjoint et à

Technicienne CNRS, gestionnaire financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité mixte de recherche n°6298

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE1

assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7179 intitulée Mécanismes adaptatifs : des organismes aux communautés

directeur de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale

au nom du président du CNRS

Ingénieur de recherche CNRS, responsable de pôle

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

Ingénieur de recherche CNRS, responsable du secrétariat général

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Ingénieur de recherche CNRS, responsable de pôle

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieur de recherche CNRS, responsable du secrétariat général et à

directeur de l'unité propre de service n°76

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants