JORFTEXT000028035904
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peano (Didier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut
=
"
2013-11-15
"
cour_administrative_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000028035904
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2013
05/10/2013