JORFTEXT000028035914


De: Patrick BEAU
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028035914(source JORF)
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Catherine COURCOL
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028035914(source JORF)
nomination
05 Octobre 201305/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.