JORFTEXT000028035914
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick BEAU
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000028035914
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2013
05/10/2013
De:
Catherine COURCOL
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000028035914
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2013
05/10/2013
