JORFTEXT000028218719
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain CUENOT
adjoint au chef du service des affaires internationales banques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Romain BOURIEL
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Laure LA MOTTE ou Mme Sylvie PIPPONIAU
adjointes au chef du service des entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Déborah BERGER
adjointe au chef de la brigade 8. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Céline THUILLIER
superviseur. »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Imane MAZOYER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Marine HAZARD
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Carelle CHASSEIGNEAUX
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Philippe BILLARD
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général
"
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délégation de signature
21 Novembre 2013
21/11/2013
De:
Emilie QUEMA
chef de la brigade 8 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général
"
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(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 2013
21/11/2013