JORFTEXT000028267022
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Hermann Jager
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2013-12-14
"
president
JORFTEXT000028267022
(source JORF)
renouvellement
03 Décembre 2013
03/12/2013