JORFTEXT000028269416

De: Le Goff (Robert)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
premier vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2014-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000028269416(source JORF)
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Krulic (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028269416(source JORF)
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Lenoir (Hubert)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028269416(source JORF)
nomination
04 Décembre 201304/12/2013