JORFTEXT000028430577

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: CHAUBON (Pierre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: VAUTROT-SCHWARTZ (Charles)
professeur de droit public
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: ROLIN (Frédéric)
professeur de droit public
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: PARIENTE (Alain)
maître de conférences de droit public
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: MIQUEU (Claude)
professeur de droit public
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: BOURGUIGNON (Pierre)
maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (10 000 habitants à 99 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: CASEILLES (Louis)
maire de Toulouges (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 habitants à 9 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: TASSEZ (Thierry)
maire de Verquin (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: BILLOUDET (Guy)
maire de Feillens (Ain)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: THOUVENIN (Daniel)
maire de Villorceau (Loiret)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: OPEC (Jean-Claude)
maire de Pusy-et-Epenoux (Haute-Saône)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: COUSSAIN (Yves)
maire de Teissières-lès-Boulies (Cantal)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: BERBERIAN (Vanik)
maire de Gargilesse-Dampierre (Indre)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: GOUTTEBEL (Jean-Yves)
président du conseil général du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: de KERSABIEC (Guy)
vice-président du conseil général du Morbihan
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: SABBAN (Michèle)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des régions de France
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: MONTIES (Michèle)
maire adjoint de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 habitants)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: SABOT (Bertrand)
ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: CHANDERNAGOR (Thierry)
ancien maire de Mortroux (Creuse)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: ASTRUC (Marcel)
ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: PAGES (Danièle)
conseillère régionale de Languedoc-Roussillon, maire adjoint de Perpignan (Pyrénées Orientales)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: LE BOZEC (Marie-France)
ancienne maire de La Ferrière-aux-Etangs (Orne)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: BROUSSY (Geneviève)
ancienne conseillère municipale d'Auch (Gers)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: REMOND (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
05 Janvier 201405/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.