JORFTEXT000028437309
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe RANQUET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028437309
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2014
07/01/2014
De:
Catherine DE SALINS
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028437309
(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 2014
07/01/2014
