07 Janvier 2014

JUSB1400576A (source BOMJ)

De:	Jeannine THOMAS (CRECHE) adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Blois
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Vincent JECHOUX
Objet:	directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

JORFTEXT000028437380 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Philippe RANQUET
Objet:	directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

JORFTEXT000028437377 (source JORF)

cessation de fonction

cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Alexis ARRAS
Objet:	au cabinet du ministre conseiller

JORFTEXT000028437373 (source JORF)

nomination

date_debut="2013-12-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Christophe LINXE
Objet:	conseiller

JORFTEXT000028437370 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000028437366 (source JORF)

De:	Jean-Jacques PRÉVOST
Objet:	membre du conseil spécialisé céréales de FranceAgriMer
Remplace:	M. Hubert GRALLET
Groupe:	Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer

nomination

JORFTEXT000028437364 (source JORF)

De:	Jousse (François, Charles, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Côte-Saint-André
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Côte-Saint-André

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028437362 (source JORF)

De:	Michel Jean Marie Badré
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 29 juillet 2009
Groupe:	Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Autorité environnementale

date_debut="2014-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000028437360 (source JORF)

De:	Nicol (Marie-Bernadette, Thérèse, Simone, Renée), épouse Latour
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite » chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale, interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er janvier 2011
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale, interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000028437358 (source JORF)

De:	Julien BATTLE
Objet:	membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Remplace:	M. Alain BARNIOL
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

nomination

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Bernard BARBIER
Objet:	à cesser ses fonctions de directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:	Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

JORFTEXT000028437349 (source JORF)

admission

JORFTEXT000028437346 (source JORF)

De:	Karin TOPIN-CONDOMITI
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000028437346 (source JORF)

De:	Christiane HOLFLIGER
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000028437346 (source JORF)

De:	Monique GARBEY
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Marie-Paule FOURNIER administratrice civile hors classe
Objet:	sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

JORFTEXT000028437344 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Magali DEBATTE administratrice civile hors classe détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe sous-préfète hors classe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

JORFTEXT000028437342 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000028437340 (source JORF)

De:	Guy TARDIEU administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Redon sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cognac
Groupe:	Sous-préfecture de Redon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Redon"
sous-prefecture_departement_code="35"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"

De:	Jean-Jacques NARAYANINSAMY administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet du Marin sous-préfet, sous-préfet de Redon
Groupe:	Sous-préfecture - Le Marin

JORFTEXT000028437338 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Eric MORVAN préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:	préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:	Préfecture de police

JORFTEXT000028437327 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028437323 (source JORF)

De:	Olivier OBRECHT
Objet:	conseiller chargé de l'organisation et l'animation de la politique de santé publique et de la sécurité sanitaire, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000028437320 (source JORF)

De:	Philippe RANQUET
Objet:	directeur adjoint en charge de la famille, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

cessation de fonction

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Philippe RANQUET maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000028437309 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Catherine DE SALINS conseillère d'Etat
Objet:	directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000028437309 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	Gérard PICQUE
Objet:	des cadres de la magistrature le 7 mai 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 7 novembre 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000028437305 (source JORF)

radiation

cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"

De:	Vincent JECHOUX directeur du cabinet
Objet:	au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000028437298 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000028437069 (source JORF)

De:	Philippe Vinçon
Objet:	à la présidence de la République Conseiller agriculture, développement rural et pêche
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000028437069 (source JORF)

De:	Valérie Metrich-Hecquet
Objet:	conseillère agriculture, développement rural et pêche, à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Jocelyn
Objet:

délégation de signature

De:	Jocelyn Méré Mme. Gwladys Maure, Responsable du service ressources humaines
Objet:	tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire

délégation de signature

De:	Jocelyn Méré
Objet:	de

délégation de signature

De:	Gwladys Maure
Objet:

délégation de signature

DEC140026DR13 (source BOCNRS)

De:	GILLES GUILLON DR1
Objet:	(e) assistant(e) de prévention au sein de l'unité mixte n°5221 intitulée L2C à compter du 01/01/2010
Groupe:	Unité mixte n°5221 intitulée L2C

nomination

De:	Gilles Salbert Professeur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Christian Jaulin Directeur de recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Hugues Hervé Ingénieur d'études
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Nathalie Roy Lavergne Assistante ingénieure et
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Géraldine Le Provost Assistante ingénieure
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Nadine Gattet Technicienne de la recherche de classe supérieure
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Marie-Dominique Galibert Professeur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

DEC133355INS21 (source BOCNRS)

De:	Alain MILLE professeur de première classe à l'Université Lyon 1
Objet:	chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions {INS21), du 1° janvier au 31 décembre 2014
Groupe:	Chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions {INS21

nomination

DEC133355INS21 (source BOCNRS)

De:	MILLE
Objet:	la mise en place d'un site pilote à Lyon, avec le concours de l'Université Lyon 1 et de l'ENS Lyon, qui pourrait s'étendre au site de Grenoble
Groupe:	Université Lyon 1 et de l'ENS Lyon, qui pourrait s'étendre au site de Grenoble

charge

De:	Yvan STROPPA Ingénieur de recherche
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°UMR7322 intitulée « Laboratoire d'Economie d'Orléans – LEO » à compter du 01/10/2012
Groupe:	Unité mixte n°UMR7322 intitulée « Laboratoire d'Economie d'Orléans – LEO »

nomination

De:	Matthieu POUX professeur des universités à l'Université de Lyon 2
Objet:	directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:	M. Nicolas REVEYRON
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2014-01-01"

nomination

De:	François DEBIEN Technicien de classe exceptionnelle
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°USR3565 – « Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Poitiers » - MSHS
Groupe:	Unité mixte n°USR3565 – « Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Poitiers » - MSHS

date_debut="2013-12-01"

nomination

De:	Martine BRERET Technicienne de classe exceptionnelle
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°UMR7266 intitulée « Littoral, Environnement et Sociétés » - LIENSs
Groupe:	Unité mixte n°UMR7266 intitulée « Littoral, Environnement et Sociétés » - LIENSs

date_debut="2013-07-29"

nomination