Sébastien CLANET ou à Mme Violaine CLERC

adjoints au directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur des contrôles spécialisés et transversaux

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la résolution

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 7

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur des affaires internationales

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des études comptables

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des ressources humaines

dans les mêmes conditions

adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 3

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 4

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de contrôle des intermédiaires

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de coordination

dans les mêmes conditions

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjointe au chef de la brigade 2

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de la réglementation financière

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service du droit des affaires et du droit privé

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur de la seconde direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des groupes mutualistes 2

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de gestion financière

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires financières

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des organismes d'assurance

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 5

dans les mêmes conditions

adjointes au directeur des études

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des financements spécialisés professionnels

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service des groupes mutualistes 1

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 6

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de veille sur les contrats et les risques

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service informations et réclamations

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 8

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de l'immobilier et des moyens généraux

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des banques généralistes

dans les mêmes conditions

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

superviseur

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des entreprises d'investissement à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du droit des affaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 7 à la seconde direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de la réglementation financière à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

directeur des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directeur de la seconde direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef de la brigade 5 à la seconde direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 6 à la seconde direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité

chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de l'immobilier et des moyens généraux à la direction des affaires financières

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la résolution

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directeur des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directeur des études

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service des financements spécialisés professionnels à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de gestion financière à la direction des affaires financières

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur des affaires financières

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service des contrôles spécialisés et transversaux à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des groupes mutualistes 2 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 8 à la seconde direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service des organismes d'assurance à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire, à la direction des études

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service des banques généralistes à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des groupes mutualistes 1 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service