Commandant

adjoint au directeur du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service

Colonel

directeur du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service

Vice-amiral

adjoint au major général des armées et chef de la division « études ― synthèse ― management général » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de division

adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Colonel

adjoint au directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Vice-amiral d'escadre

sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de division

sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps d'armée

officier général de la zone de soutien de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général de la zone de soutien de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

adjoint au chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général de la zone de soutien de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Commandant

chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps aérien

officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général de la zone de soutien de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

commandant en second du centre des transports et transits de surface

au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

chef de bureau au sein du centre des transports et transits de surface

au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

commandant le centre des transports et transits de surface

au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

commandant en second de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Lieutenant-colonel

chef de groupement au sein de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Colonel

commandant de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Colonel

chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Général de brigade

chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Colonelle

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Commandant

chef de bureau au sein du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense et dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense