19 Février 2014

conseiller technique

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de projet (groupe III) auprès du chef du service du pilotage, des moyens et des politiques transversales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

la conduite des différents projets de modernisation du processus de production des études et des statistiques en matière de fonction publique. Il s'appuie pour l'accomplissement de cette mission sur le département des études et des statistiques de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès de la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

administratrice civile hors classe

inspectrice générale des affaires culturelles (3e tour)

directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment en disponibilité pour convenances personnelles

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale de la Manche

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de la planification et de la gestion des crises

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

inspecteur de l'administration du développement durable (2e tour)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

administrateur civil hors classe (4e tour)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

inspecteur de l'administration du développement durable (1er tour)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

architecte urbaniste de l'Etat en chef (5e tour)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

architecte urbaniste de l'Etat en chef (3e tour)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

conservateur du patrimoine détaché

sous-préfet de Castelsarrasin

sous-préfet, sous-préfet de Limoux

sous-préfète de Castelsarrasin

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

membre suppléant, siégeant

membre commun aux formations chargées respectivement de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure et sur personne mineure

psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant

membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure

administratrice générale des finances publiques

sous-directrice (groupe III), responsable du département du programme de modernisation du service des retraites de l'Etat à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN et associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

inspecteur de l'administration de 1re classe

sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (groupe II) à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel FRANÇOIS - Dominique BOURBONNEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Alain KLEPPING, Patrick BAUDU et Matthieu FOURÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

magistrat du premier grade

auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat judiciaire du premier grade

maître des requêtes au Conseil d'Etat

administratrice civile

sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale (groupe III) au service de l'action administrative et de la modernisation du secrétariat général à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

membre du conseil d'administration de Campus France

représentant du ministre des affaires étrangères

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte

inspectrice générale de l'INSEE

secrétaire générale du Conseil d'analyse économique

adjoint au directeur du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service

directeur du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service

adjoint au major général des armées et chef de la division « études ― synthèse ― management général » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de division

adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

adjoint au directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Vice-amiral d'escadre

sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine

chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de division

sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

chef du bureau de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Général de corps d'armée

officier général de la zone de soutien de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général de la zone de soutien de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

adjoint au chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général de la zone de soutien de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps aérien

officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général de la zone de soutien de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

commandant en second du centre des transports et transits de surface

au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

chef de bureau au sein du centre des transports et transits de surface

commandant le centre des transports et transits de surface

commandant en second de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

chef de groupement au sein de l'unité française de vérification

commandant de l'unité française de vérification

chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Général de brigade

chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

chef de bureau au sein du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense et dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Professeur à l'Université de Bourgogne, directeur de l'UMR7366

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Technicienne aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieure d'Etudes

Assistante Ingénieur

directeur de l'unité UMR5254

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

mentionnées à l'article

directeur par intérim de l'unité USR3394

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

mentionnées à l'article 1er

directeur du groupement de recherche n°2875

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité mixte de service n°3281

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

ingénieur de recherche

directrice par intérim de l'unité de service et de recherche susvisée

directrice de l'unité de service et de recherche susvisée

conseiller scientifique en charge des nanotechnologies, auprès du directeur de l'INSIS

Professeur des universités

chargé de mission auprès du président pour l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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