JORFTEXT000028720689


De: Dominique Person
administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Christian Weber
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information maritimes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Thierry Sauvage
médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Hervé Brulé
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Hervé Goasguen
administrateur en chef des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Adam Kapella
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Loïc Aballéa
administrateur en chef des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, et, notamment
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la vie des services, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Eric Richet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo
chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Edouard Weber
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre)
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Alan Symoneaux
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port, pour les affaires relatives à l'organisation, à l'animation, à la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Mark Pitard
agent contractuel, chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes, pour l'élaboration et la mise en œuvre des normes juridiques relatives aux titres de navigation maritime, aux obligations de l'Etat du pavillon en matière sociale, au travail maritime, à la profession de marin, à l'identification et aux documents professionnels des gens de mer, au régime disciplinaire et pénal, aux conditions de travail, de vie et de bien-être à bord des navires, au rapatriement des gens de mer, au contrôle des effectifs à bord des navires et aux conditions sociales de l'Etat d'accueil
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Alain Moussat
directeur du travail, en cas d'impossibilité de l'adjoint au sous-directeur de signer
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Jean-Jacques Morvant
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer et à la prévention de la pollution par les navires dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier et pour les affaires relatives à l'organisation, à l'animation, à la coordination et au contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Noël Monot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Philippe Gabriel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, pour les affaires relatives à la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Vincent Denamur
administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Damien Chevallier
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, à l'animation, à la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat côtier, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses, ainsi que pour les relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Michel Caune
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Vincent Bruger
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à l'animation et à l'évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Philippe Allemandou
professeur en chef de l'enseignement maritime, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Chantal Reland
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Marie-Hélène Rolland-Deloffre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, à la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et à l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Olga Lefevre-Pestel
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et paramaritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Cécile Le Berre
inspectrice principale des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.