École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

De:	Edouard Perrier administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	directeur du service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » et commandant de l'Ecole d'administration des affaires maritimes (EAAM) en résidence administrative au Havre
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

date_debut="2020-06-15"
ecole="École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » et commandant de l'École d'administration des affaires maritimes"

JORFTEXT000041829390 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	François Petit administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	par intérim directeur du service à compétence nationale, dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

date_debut="2020-03-01"
date_fin="2020-06-15"
ecole

JORFTEXT000041582116 (source JORF)

nomination

16 Février 2020 16/02/2020

De:	Marc Chapalain administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la Mer, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037529102 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2018 26/10/2018

De:	Pascale Offret administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, son adjointe
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037529102 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2018 26/10/2018

De:	Marc Chapalain administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la Mer, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000036775596 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2018 07/04/2018

De:	Pascale Offret administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjointe
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000036775596 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2018 07/04/2018

De:	Marc Chapalain administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000035744191 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2017 08/10/2017

De:	Pascale Offret administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjointe
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000035744191 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2017 08/10/2017

De:	Marc Chapalain administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000034015148 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2017 09/02/2017

De:	Pascale Offret administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000034015148 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2017 09/02/2017

De:	Marc Chapalain administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033140793 (source JORF)

délégation de signature

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:	Pascale Offret administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033140793 (source JORF)

délégation de signature

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:	Marc Chapalain administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Pascale Offret administratrice en chef de 2e classe, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Marc Chapalain administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la Mer, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"

JORFTEXT000032769510 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2016 25/06/2016

De:	Pascale Offret administratrice en chef de 2e classe, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"

JORFTEXT000032769510 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2016 25/06/2016

De:	Marc Chapalain administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"

JORFTEXT000032409104 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2016 17/04/2016

De:	Pascale Offret administratrice en chef de 2e classe, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"

JORFTEXT000032409104 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2016 17/04/2016

De:	Marc Chapalain administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031224466 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2015 27/09/2015

De:	Pascale Offret administratrice en chef de 2e classe, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031224466 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2015 27/09/2015

De:	Pascale Offret administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000030490677 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2015 18/04/2015

De:	Pascale Offret administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000029527296 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Dominique Person administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:	au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000028720689 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2014 14/03/2014

De:	Dominique Person administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000027123900 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2013 03/03/2013

De:	Dominique Person administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000026507677 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2012 19/10/2012