14 Mars 2014


De: Martine CADET
(LE BIGOT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1407022A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Mars 201414/03/2014
De: Valérie HENARD
(CHEF)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JUSB1407021A(source BOMJ)
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Béatrice RENSON
(KETTERLE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Châlons-enChampagne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1407021A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Mars 201414/03/2014
De: Philippe BRANDT
directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
JORFTEXT000028721053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
JORFTEXT000028721053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Hélène DAVID
adjointe au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
JORFTEXT000028721053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Philippe BRANDT
directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L. 563-2 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L. 563-2 du code monétaire et financier"
JORFTEXT000028721053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L. 563-2 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L. 563-2 du code monétaire et financier"
JORFTEXT000028721053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Hélène DAVID
adjointe au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L. 563-2 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L. 563-2 du code monétaire et financier"
JORFTEXT000028721053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Chuiton (Gérard, Jean, René, Ambroise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028720919(source JORF)
admission
14 Mars 201414/03/2014
De: Tourre (Bruno)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000028720916(source JORF)
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Nicod (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000028720913(source JORF)
radiation
14 Mars 201414/03/2014
De: Nicod (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028720913(source JORF)
admission
14 Mars 201414/03/2014
De: Latour (Gérard, Louis, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028720898(source JORF)
promotion
14 Mars 201414/03/2014
De: Benquey (Guy, Gérard, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028720898(source JORF)
promotion
14 Mars 201414/03/2014
De: Schuler (Bernard, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028720898(source JORF)
promotion
14 Mars 201414/03/2014
De: Roos (Philippe)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028720898(source JORF)
promotion
14 Mars 201414/03/2014
De: Buchler (Hervé)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-04-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028720898(source JORF)
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Lion (Thierry, Jacques, Eugène)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028720898(source JORF)
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Houlgatte (Alain)
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028720898(source JORF)
conférés
14 Mars 201414/03/2014
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2014-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028720898(source JORF)
admission
14 Mars 201414/03/2014
De: Véronique MAYOUSSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice interdépartementale des routes Centre-Est
Groupe:
Direction interdépartementale des routes Centre-Est
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028720895(source JORF)
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Pascal JOLY
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
Préfecture du Territoire de Belfort
date_debut="2014-04-07"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000028720887(source JORF)
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Jean-Robert LOPEZ
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
date_debut="2014-04-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028720879(source JORF)
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: CHIKH (Amine Mohamed)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720875(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: JARROCH (Faho)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720875(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: DARWISH (Reem), épouse AL CHAB
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720875(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: TOURID (Wafaa)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720875(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: SALAZAR SALAS (Ana Inès), épouse DELMAS
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720875(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: AWAD (Rana), épouse CHAHINE
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720875(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: SAAD (Wissam), épouse SABRA
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720875(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: BRAICU (Elena), épouse POPA
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne
JORFTEXT000028720872(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: HASSAINE (Omar)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720867(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: BENIEDDI (Yassine)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720867(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: KINI MATONDO (Willy)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720867(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: BALDE (Issa Bella)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720867(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: FAKHOURY (May)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720867(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: BEN HAJ SALEM (Samira)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720867(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: NSHIMIRIMANA (Antoinette)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720867(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: ZIAD (Fatiha), épouse KHARCHI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000028720867(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: KHERALLAH (Khadijah), épouse ALDALLAL
née 27 février 1986 à Hammersmith (Royaume-Uni)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000028720867(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: MOKHTARI (Camélia)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000028720867(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: KOLIAI (Samia Fettouma)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000028720867(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: HASSEINE (Lilia)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000028720867(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: ABOU HAMMOUD (Hala)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000028720867(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: RIZO (Mimoza), épouse MANIKA
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000028720867(source JORF)
autorisation
14 Mars 201414/03/2014
De: Alain DUCASS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028720862(source JORF)
admission
14 Mars 201414/03/2014
De: Savinien Grignon-Dumoulin
magistrat
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Remplace:M. Henri Genin
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028720860(source JORF)
désignation
14 Mars 201414/03/2014
De: Henri Genin
Objet:
magistrat
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
magistrat
JORFTEXT000028720860(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201414/03/2014
De: Lidsky (Vincent)
inspecteur général des finances au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000028720858(source JORF)
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS
administratrice générale
Objet:
directrice générale d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
Remplace:M. Christophe LECOURTIER
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
JORFTEXT000028720856(source JORF)
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Bernard Pignerol
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la mairie de Paris
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-03-21"
date_fin="2014-06-30"
JORFTEXT000028720853(source JORF)
détachement
14 Mars 201414/03/2014
De: Véronique Bédague-Hamilius
administratrice générale
Objet:
ambassadrice déléguée aux investissements internationaux, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux
Remplace:M. David Appia
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000028720849(source JORF)
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: Nadine Marchand
attachée d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000028720704(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Sylvaine Goriot
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000028720704(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Dominique Person
administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Christian Weber
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information maritimes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Thierry Sauvage
médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Hervé Brulé
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Hervé Goasguen
administrateur en chef des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Adam Kapella
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Loïc Aballéa
administrateur en chef des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, et, notamment
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de la vie des services, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Eric Richet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo
chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Edouard Weber
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre)
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Alan Symoneaux
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port, pour les affaires relatives à l'organisation, à l'animation, à la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Mark Pitard
agent contractuel, chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes, pour l'élaboration et la mise en œuvre des normes juridiques relatives aux titres de navigation maritime, aux obligations de l'Etat du pavillon en matière sociale, au travail maritime, à la profession de marin, à l'identification et aux documents professionnels des gens de mer, au régime disciplinaire et pénal, aux conditions de travail, de vie et de bien-être à bord des navires, au rapatriement des gens de mer, au contrôle des effectifs à bord des navires et aux conditions sociales de l'Etat d'accueil
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Alain Moussat
directeur du travail, en cas d'impossibilité de l'adjoint au sous-directeur de signer
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Jean-Jacques Morvant
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer et à la prévention de la pollution par les navires dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier et pour les affaires relatives à l'organisation, à l'animation, à la coordination et au contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Noël Monot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Philippe Gabriel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, pour les affaires relatives à la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Vincent Denamur
administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Damien Chevallier
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, à l'animation, à la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat côtier, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses, ainsi que pour les relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Michel Caune
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Vincent Bruger
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à l'animation et à l'évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Philippe Allemandou
professeur en chef de l'enseignement maritime, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Chantal Reland
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Marie-Hélène Rolland-Deloffre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, à la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et à l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Olga Lefevre-Pestel
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et paramaritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Cécile Le Berre
inspectrice principale des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028720689(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: BourguignonJ.-J. DumontP. JametM. Tirmarche
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
16 janvier 2014
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000028720668(source JORF)
charge
14 Mars 201414/03/2014
De: Patrick Balsa
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028720614(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.