JORFTEXT000028791817
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MEDINA (Yves)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2014-02-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000028791817
(source JORF)
reconduction
29 Mars 2014
29/03/2014