JORFTEXT000028887839

De: Rocca (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000028887839(source JORF)
nomination
02 Mai 201402/05/2014