02 Mai 2014

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Foix

à compter de la date de passation des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef du service de la production agricole, directeur général adjoint des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (groupe I) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

administrateur civil hors classe

chef du service des relations internationales (groupe II) à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêt de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre du cinquième alinéa de l'article D. 743-143 du code rural et de la pêche maritime la candidate exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale

administratrice générale

au titre des représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

sous-préfet, sous-préfet d'Yssingeaux

secrétaire général de la préfecture du Jura

premier conseiller de chambre régionale des comptes

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police

préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet de la Haute-Saône

préfète hors cadre

préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne

major de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Fort-de-France (Martinique), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé en opération de police le

victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée

à l'ordre de la Nation

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de l'Ariège

au grade de directeur adjoint du travail

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III) auprès du directeur des finances, des achats et des services à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

temporairement la médecine

praticien attaché dans le service d'ophtalmologie, service III, du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

avocat général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

par limite d'âge, à faire valoir leurs droits, à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux

par limite d'âge, à faire valoir leurs droits, à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président du tribunal de grande instance de Tarascon

par limite d'âge, à faire valoir leurs droits, à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

par limite d'âge, à faire valoir leurs droits, à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président du tribunal de grande instance de Versailles

par limite d'âge, à faire valoir leurs droits, à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille

par limite d'âge, à faire valoir leurs droits, à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseillère à la cour d'appel de Papeete

par limite d'âge, à faire valoir leurs droits, à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseillère à la cour d'appel de Paris

par limite d'âge, à faire valoir leurs droits, à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat

administrateur civil hors classe, directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative

assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'information légale et administrative