JORFTEXT000028931498


De: Antoine Jourda
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000028931498(source JORF)
désignation
14 Mai 201414/05/2014
De: Isabelle Laurent
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000028931498(source JORF)
désignation
14 Mai 201414/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.