JORFTEXT000028931498
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine Jourda
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rennes
"
president
JORFTEXT000028931498
(source JORF)
désignation
14 Mai 2014
14/05/2014
De:
Isabelle Laurent
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rennes
"
president
JORFTEXT000028931498
(source JORF)
désignation
14 Mai 2014
14/05/2014
