ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication

président de l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly

au titre des présidents d'université membres de droit

président de l'université Paris-Ouest - Nanterre-La Défense

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly

au titre des présidents d'université membres de droit

présidente de l'université Paul Valéry - Montpellier-III

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly

au titre des présidents d'université membres de droit

conseiller du président-directeur général du groupe LVMH

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

inspecteur général des affaires culturelles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

journaliste, productrice de télévision

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'information générale et préfigurateur du service central du renseignement territorial à Paris (75), DCSP/services centraux

directeur central adjoint chargé du renseignement territorial, chef du service central du renseignement territorial à Paris (75), DCSP/services centraux

conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

d'office, pour invalidité

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

inspecteur des finances publiques

agent comptable de la Villa Arson

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Stérilisation de la vallée de l'Arve »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Réseau Bretagne urgences »

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement auprès de l'Assemblée nationale

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la ville de Paris

secrétaire générale adjointe

ministre des outre-mer

conseiller

maître des requêtes au Conseil d'Etat

nommée et titularisée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard DESBRUÈRES, Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUÈRES, Tatiana DUTAULT et Hubert DUDONNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard DESBRUÈRES, Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUÈRES, Tatiana DUTAULT et Hubert DUDONNÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric PROUST et Guillaume GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés

notaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Elisabeth de TOLEDO, Sophie BORRA-BERGEL, Mathias BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Dominique CINTAS et Philippe DELAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique CINTAS et Philippe DELAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Claudine MAMET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric JEANMAIRE et Christelle LANCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

administrateur hors classe de la ville de Paris

secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière

ancien vice-président du Comité national de l'eau et ancien président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin

membre du Comité national de l'eau

au titre des personnalités qualifiées

représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalité qualifiée

représentant d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétent dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature

suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalité qualifiée

en raison de ses compétences cynégétiques

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère affaires commerciales multilatérales et européennes

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller stratégie, partenaires et instruments du commerce extérieur

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la commission

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres de la commission

conseiller d'Etat honoraire, président

membres de la commission

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission

conseillère à la Cour de cassation

membres de la commission

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

agents du département des moyens des cabinets de la division des cabinets ci-après désignés

attachée d'administration des affaires sociales

agents du département des moyens des cabinets de la division des cabinets ci-après désignés

administrateur civil hors classe, chef de la division des cabinets

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de la division

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de la division

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatique, tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission

administrateur civil

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de missions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatique, du département des applications et des projets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatique, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de missions

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de missions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes résultant du décret du

susvisé

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous conventions et ordres de mission

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de missions

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, tous conventions et ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de missions

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission

attachée d'administration centrale, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint de la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye. »

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps des catégories B et C, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux parcours professionnels

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Tirmarche

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Montrouge, le

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)

Assistant Ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directrice-adjointe par intérim

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

Directrice-adjointe par intérim

Assistant Ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur par intérim de l'unité UMR8066

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Technicien de classe exceptionnelle aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Technicien de classe supérieure aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Ingénieur d'étude

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

Technicien de classe exceptionnelle

Ingénieur d'étude

Technicien de classe supérieure

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité UMR2773

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable administrative en contrat à durée indéterminée

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Maitre de Conférences

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

responsable administrative en contrat à durée indéterminée

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Maitre de Conférences

directeur de l'unité FR684

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants