JORFTEXT000028931547
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pichon (Alain)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
president
JORFTEXT000028931547
(source JORF)
nomination
14 Mai 2014
14/05/2014