à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la direction des services bancaires et à signer les actes et documents y afférents

responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite de ses attributions

responsable du pôle Engagements

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

adjoint au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

responsable du service banque en ligne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

responsable du service prestations chèques domestiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

adjoints au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

responsable du service agence bancaire

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

responsable du département du pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7°

adjoint au responsable du département mandats et fiducie

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7°

responsable du département des mandats et des fiducies, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7°

responsable du département des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

6°

responsable du département des agences et des réseaux, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

5°

adjoint au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

5°

adjoints à la responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

3°

responsable du département des clientèles, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

3°

adjoints à la responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2°

responsable du département des systèmes d'information, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

1°

responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

responsable du service risques opérationnels, LCB-FT et déontologie au département des risques et de la conformité

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

chargé de mission

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2°

responsable du service partenariats technologiques au département des clientèles

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2°

responsable du service tenue des comptes clients

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2°

responsable du service contrôle des risques au sein du département des agences et des réseaux

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

responsable du service agence des consignations

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

adjoints à la responsable, à

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

directrice chargée de la direction des services bancaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, y compris

responsable du service référentiel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

responsable du service titres

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

responsable du service acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

responsable du service méthode, processus et conduite du changement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

responsable du service support, habilitation et assistance informatique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

responsable du service organismes sociaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3°

adjointe à la responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

15°

responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

15°

responsable du service qualité et écoute clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

adjointes au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

6°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

6°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4°

responsable du département des prestations bancaires, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4°

adjoints au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

3°

responsable du département des risques et de la conformité et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2°

adjointe au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

1°

adjointe à la responsable

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

b)

responsable du service juridique

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

b)

responsable du service programmes européens

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

adjointe à la responsable

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

responsable du service prestations télématiques pour les clientèles au département des prestations bancaires

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2°

responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation au département des agences et des réseaux

au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

responsable du service juridique

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

responsable du département des risques et de la conformité, et

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er