JORFTEXT000028990694


De: Geneviève FAVE représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel CERDAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Michel CERDAN représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François ANGENIARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Pierre GRIGNET
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds
membre titulaire
Remplace:M. Michel FOURNIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 201428/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.