JORFTEXT000029176041


De: Kolbert (Eric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2014-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Giraudon (Marie-Christine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Bresse (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Formery (Simon-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Fuchs (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Bataille (Frédérik)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Martinez (José)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Couvert-Castera (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: d'Hervé (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Vanhullebus (Thierry)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Hoffmann (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.