JORFTEXT000029186972


De: Armand JUNG
député de la première circonscription du Bas-Rhin
Objet:
à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Président
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Michel VORMS
avocat au barreau de Metz
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Olivier VIX
notaire à Rouffach
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Michel STORCK
professeur des universités
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Yves SIMON
avocat au barreau de Mulhouse
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Marc SCHMITT
notaire à Thionville
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Serge ROSENBLIEH
avocat au barreau de Colmar
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Francis RAUNER
huissier de justice à Saverne
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean PFEIFFER
avocat au barreau de Saverne
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Michel NASSOY
avocat au barreau de Thionville
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Cédric LUTZ-SORG
avocat au barreau de Strasbourg
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Adrien LEIBER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Pierre LAVIELLE
président de la CCI Sud Alsace
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Pierre JEANNELLE
magistrat, mis à disposition auprès de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé Alsace-Moselle
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Luc HEIMBURGER
président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: René GUTMAN
grand rabbin de Strasbourg
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Philippe GUILLAUME
président de la CCI de la Moselle
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Martial FEURER
notaire à Obernai
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Gabriel ECKERT
professeur des universités
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Jacques BODLENER
huissier de justice à Schiltigheim
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Christian ALBECKER
président de l'Union des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Françoise SICHLER-GHESTIN
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Katia SCHAEFFER
huissier de justice à Strasbourg
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Christiane ROTH
présidente de la CCI Colmar Centre Alsace
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Estelle NAUDIN
professeure des universités
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Myriam MAHE-LORENT
directrice interrégionale adjointe à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Isabelle DIEPENBROEK
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-François WEBER
président de chambre
Objet:
membre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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nomination
04 Juillet 201404/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.