JORFTEXT000029186972

De:	Armand JUNG député de la première circonscription du Bas-Rhin
Objet:	à la commission du droit local d'Alsace-Moselle Président
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Michel VORMS avocat au barreau de Metz
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Olivier VIX notaire à Rouffach
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Jean-Luc VALLENS président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Michel STORCK professeur des universités
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Jean-Yves SIMON avocat au barreau de Mulhouse
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Marc SCHMITT notaire à Thionville
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Serge ROSENBLIEH avocat au barreau de Colmar
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Francis RAUNER huissier de justice à Saverne
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Jean PFEIFFER avocat au barreau de Saverne
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Michel NASSOY avocat au barreau de Thionville
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Cédric LUTZ-SORG avocat au barreau de Strasbourg
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Adrien LEIBER président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Jean-Pierre LAVIELLE président de la CCI Sud Alsace
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Pierre JEANNELLE magistrat, mis à disposition auprès de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé Alsace-Moselle
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Jean-Luc HEIMBURGER président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	René GUTMAN grand rabbin de Strasbourg
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Philippe GUILLAUME président de la CCI de la Moselle
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Martial FEURER notaire à Obernai
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Gabriel ECKERT professeur des universités
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Jean-Jacques BODLENER huissier de justice à Schiltigheim
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Christian ALBECKER président de l'Union des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Françoise SICHLER-GHESTIN présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Katia SCHAEFFER huissier de justice à Strasbourg
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Christiane ROTH présidente de la CCI Colmar Centre Alsace
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Estelle NAUDIN professeure des universités
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Myriam MAHE-LORENT directrice interrégionale adjointe à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Isabelle DIEPENBROEK conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Jean-François WEBER président de chambre
Objet:	membre de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Commission du droit local d'Alsace-Moselle

cour_cassation

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nomination

04 Juillet 2014 04/07/2014