JORFTEXT000029219565
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul JEAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
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nomination
11 Juillet 2014
11/07/2014
De:
Didier GUERIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
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nomination
11 Juillet 2014
11/07/2014
De:
Jean-Yves FROUIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
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nomination
11 Juillet 2014
11/07/2014
De:
Agnès LAZARD-MOUILLARD
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
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nomination
11 Juillet 2014
11/07/2014
De:
Anne-Marie BATUT
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
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nomination
11 Juillet 2014
11/07/2014
