JORFTEXT000029358326

De: Bayle (Jean-Pierre)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000029358326(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014