13 Août 2014

nomination

De:	Elisabeth BORDAT (COULON) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal d'instance de Tarbes

tribunal
tribunal_instance="Tarbes"

nomination

De:	Bernadette COUHAILLAT (NOGUEZ) adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tarbes
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Elisabeth BORDAT (COULON) adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarbes
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000029358336 (source JORF)

De:	Mayaud (Guy) conseiller maître honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

reconduction

JORFTEXT000029358326 (source JORF)

De:	Bayle (Jean-Pierre) président de chambre à la Cour des comptes
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

nomination

JORFTEXT000029358319 (source JORF)

De:	Francis Nival premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:	président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
Remplace:	Mme Marie-Christine Tizon
Groupe:	Observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion

date_debut="2014-09-01"
duree="cinq ans renouvelable"
president

nomination

JORFTEXT000029358215 (source JORF)

De:	Courreau (Jean-François, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029358213 (source JORF)

De:	CHARLES (Jean-Luc, Bernard, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires de la Mayenne
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029358211 (source JORF)

De:	Fresquet (Christian, Pierre, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029358209 (source JORF)

De:	Ribault (Dominique, Jean, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029358206 (source JORF)

De:	Bélier (Corinne) conservatrice en chef
Objet:	chef du département du patrimoine de la Cité de l'architecture et du patrimoine dénommé « musée des monuments français »
Groupe:	Département du patrimoine de la Cité de l'architecture et du patrimoine dénommé « musée des monuments français »

nomination

JORFTEXT000029358204 (source JORF)

De:	Claudel (Sophie)
Objet:	directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:	Direction de l'École nationale supérieure d'art de Dijon

date_debut="2014-09-01"
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"

nomination

JORFTEXT000029358202 (source JORF)

De:	Kathryn Weir
Objet:	directrice du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Remplace:	M. Bernard Blistène
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

nomination

JORFTEXT000029358199 (source JORF)

De:	Jean-Paul JALLOT contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major adjoint à Paris (75) - PP/DOPC -
Objet:	sous-directeur de la gestion opérationnelle à Paris (75)
Groupe:	Sous-direction de la gestion opérationnelle à Paris (75)

date_debut="2014-09-18"

nomination

De:	René THIRION directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

JORFTEXT000029358196 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029358196 (source JORF)

De:	René THIRION directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	en cette qualité à Besançon (Doubs)
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

affectation

De:	Sylvie BORREL-ABENSUR vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2014-09-06"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

décharge

De:	Pascale SAPPEY-GUESDON vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

date_debut="2014-09-06"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

décharge

De:	Karine VALLEE juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

décharge

De:	Emmanuel DOUCHIN vice-président
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"

décharge

De:	Emmanuelle WIDMANN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

décharge

De:	Stéphanie ARNOLD vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

décharge

De:	Philippe BERTRAND vice-président
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

décharge

De:	Inès BONAFOS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"

décharge

De:	Philippe GUICHARD vice-président
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

décharge

De:	Martine DOURNES vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

décharge

De:	Michel SONNEVILLE vice-président
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

décharge

De:	Martine ANDRIEUX vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

décharge

De:	Sylvie THEVENOUX vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

décharge

De:	Michel MOLLIN vice-président
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

décharge

De:	René LAUBA vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

décharge

De:	Edith VIDALIE-TAUZIA vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

décharge

De:	Sophie LEBRETON-BRETTNACHER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

date_debut="2014-08-30"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

décharge

De:	Karine THOUATI
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Karim MAMERI
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Bérangère LE BOEDEC
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Marlène ROCH
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Elodie DUMAS
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	David MELISON
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Hélène DEMEESTERE
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Caroline DURIN-RAVELONANDRO
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Marie-Charlotte TREBUCHET
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Olivier PROTARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine CORVAISIER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Flore MASURE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Eugénie ROUBIN
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mariannig IMBERT
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thérèse de SOULTRAIT
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Raphaël KOHLER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Christelle CHIROUSSOT
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Virginie COUTAND GUERARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Karl PROSPERINI
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Franck DIDIER
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Guillaume BOBET
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Gaëlle ORTIZ
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Michaël PEZZO
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Sophie PARTOUCHE
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Véronique MARTIN
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Rachelle GUILLOT
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Aurore DIMA
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Elodie MARTI-TESTELIN
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Bruno FISSELIER
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Laurent GERARDIN
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Mehdi BENBOUZID
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Frédérique DELPY
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Martine MALITCHENKO
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Carine MARY-CHARIER
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Laureydane ORTUNO
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Anne BARTNICKI substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2014-11-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Alain GRELLET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Michelle GUILLO-JOUHAUD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Marie CELEYRON-BOUILLOT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Alexandre TREMOLIERE juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Jean-Julien XAVIER-ROLAI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Jean-Pierre LAFFITE substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Thomas FIQUET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Clémence MEYER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Ana FERREIRA-NETO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Alice TYVAERT-MAZENC vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Martine SABAS-BARDET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Nelly CHRETIENNOT juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Anne-Claire CHERPION juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Anne CARON-DEGLISE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Sandrine LOGEAY-ZIENTARA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspectrices générales adjointes des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"

nomination

De:	Hélène CAZAUX-CHARLES inspectrice des services judiciaires
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspectrices générales adjointes des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"

nomination

De:	Marie-Bénédicte MAIZY conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspectrices des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"

nomination

De:	Sophie DEGOUYS-MATHE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspectrices des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"

nomination

De:	Florence HERMITE-FAGUER magistrate du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2014-09-01"
conge_parental

nomination

De:	Bérénice HUMBOURG vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Hélène BOILLOT-GUILLOU conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Christophe MORGAN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Isabelle REGNIAULT-PAVANELLI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Virginie DUVAL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Annick BENOIST-REDON vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Gabrielle LAURENT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"

nomination

De:	Marie-Catherine GAFFINEL-de LAMMERVILLE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Edith LAUNAY-HUCK ASTIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivier FOURMY conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michèle TIMBERT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michèle COLIN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aude BRILLARD-RACHOU première vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie BOSI conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernadette MARTIN-LECUYER première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bernard AUGONNET conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nathalie FOY-STEING substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Caroline BENGUIGUI-NISAND procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Coralie CAPILLON magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Caroline DUCHAC vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Colette DECHAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Sandrine LECLERCQ juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Tribunal d'instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"

nomination

De:	Anne-France RIBEYRON juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Marion SEVILLA juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Fabien TERRIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Emmanuelle YVERT juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Anne KINOO juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Bénédicte GILBERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Géraldine BORDAGI vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Véronique VAN CAENEGHEM-de MASCUREAU juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

nomination

De:	Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Sophie POULLAIN juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Anne ROBERT-BOUDOT juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Anne-Marie MACE vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Tribunal d'instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Eric FOURNIE vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Johary ANDRIANARIVONY juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Stéphane TAMALET conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Ange ALBERT-PRIEUR du PERRAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Julie DEFOURNEL juge au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"

nomination

De:	Marie-Elisabeth de MOURA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Catherine MICHELOD vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Marc MEYNIAL vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Philippe DESLOGES vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Mathilde PANATTONI juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Magali BRUNEAU de LA SALLE-PAUTHIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Emmanuel RAZOUS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Olivier BONHOMME substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Christophe LETORT notaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Christophe LETORT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Pauline DALLE-DE ROCQUIGNY DU FAYEL magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Olivier HUSSENET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Alice VERDIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Nicole BRIAL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Martine PETREAULT-BOUCHE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

nomination

De:	Soraya AHRAS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Myriam LALOUBERE-JOUGLA conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Denis SCOTET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Jean-Pierre LAJOURNADE vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"

nomination

De:	Filipa GRILO-GUILHEN juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	François RIVIERE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"

nomination

De:	Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	David VITEAU juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Véronique FONTAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Philippe RIGAULT juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Pascal OUALID vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne CAMUS-WYON première vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aude ABDERHALDEN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle LEBEE première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christophe REGNARD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Murielle VOLTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise KIRRY-HARRIVELLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Claude HERVE-HOSSAERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicolette GUILLAUME vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Maria-Christina DIAS DA SILVA-JARRY conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Agnès DENJOY vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne CAZENAVE de LACAUSSADE-DE VOGUE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline SERRURIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Samuel APARISI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Hervé MACHI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Séverine MOUSSY vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laure JOSSET-ALDEBERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte GREMAUD-MARCHAIS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carine GILLET vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Géraldine CHARLES vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe DAMULOT conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

nomination

De:	Charles-Andor FOGARASSY premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nicolas BLOT vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Agnès HERZOG vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Géraldine DETIENNE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Catherine MATHIEU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Caroline ROSIO-BONNEFOND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Virginie TILMONT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nicole TRASSOUDAINE-VERGER inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marielle THUAU-KAISER première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Antoinette POIRIER-BURGAUD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire SCHMITT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stéphane LE TALLEC magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eric FIGLIOLIA magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mélanie LAMBERT juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nicolas BRACONNAY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Daniel CHADEVILLE
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Brigitte BONNIN-EMINOVIC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christian HOURS vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patrick BIROLLEAU président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Christine HEBERT-PAGEOT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Evelyne DELBES conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Agnès CHAUMAZ première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	André PACCALIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Frédérique PORTERIE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre BIGEY inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Patrick GERBAULT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie MAITRE juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carole RAMET juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cécile LEMOINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gaëlle BEUF juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine de GOUVION SAINT CYR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sarah BULYCZ juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sabine GEORGEOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alice MAINTIGNEUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marc ROUCHAYROLE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Louis MOREAU procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques CARRERE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Madeleine GUIDONI magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Agnès AUGIER-DOUVRELEUR substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Juliette MORVAN magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patricia WEBER-GIFFARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Catherine BATONNEAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Hubert de BECDELIEVRE conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mireille MEUNIER-VALLEIX vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Laurence CANAVERO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Olivier LEFRANCQ juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Hélène MARTIN-SOULON juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Stanislas VALLAT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Dominique SIE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Olivier MATHE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	François ARLAUD magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Patricia RICHET présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique NOCLAIN conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Eric COMMEIGNES vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Philippe ASNARD conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Anne GRADELET-HAYE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Patricia GONZALEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean-Noël SCHMIDT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Radzvan-Dan CROITORU juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Gilles SAINATI conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Philippe COLSON vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Elodie BATAILLE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Anne HYRAILLES-FULLA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Nicolas BEREZIAT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Emmanuelle SERRE-LEVANNIER juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Valérie PARENT-MEUNIER juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Tiphaine PERSONNIC juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Elodie TORRES substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sylvie PARISOT vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Xavier SICOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Françoise ISSENJOU conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Lise MASSA-MARTIN-SAINT-LEON substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Annyvonne LE DAIN-BALANCA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Hubert RUFF conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Emeline DANNENBERGER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Guy HITTINGER président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jérôme HELL juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Sylviane AUDY-SCHNEYLIN greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Marie-Pierre PELLUET-FIGUET conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Didier PODEVIN vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Etienne RIGAL vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Bénédicte LAUDE juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Carole DELORME juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Anne-Sophie MARTINET vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Aurélie LENOIR vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Valérie FORESTI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Bertille CATHELAND-HUMBLOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Gérard DUBOIS conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabien CHENEVIER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Denis VANBREMEERSCH procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christine MONTAUDON vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Georges BORG vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine GRILLAT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Guilaine GRASSET conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Céline DELPY juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

nomination

De:	Karine COUTURIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Alexandre GROZINGER conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Catherine LANZA-PERRET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Myriam TRAVERSO vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Emilie BONNOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Patrick QUINCY procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Gilles DELORME procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-Gabrielle RATEL substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Virginie CMIEL-MONNIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Emmanuelle BOUTIE-BORGET juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Hugues MORY vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Ali HAROUNE conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Cécile RUZE vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Gaëlle OLIVROT juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Julien DEGUINE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Cyndra CELINO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	François REYGROBELLET conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine BATTAIS-BOULY de LESDAIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emilie CASTEL-DEGUINE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Antoine BRUGERE conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Romain LEBLANC vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Elise TORABI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Stéphanie ISSENLOR substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Laurent GUY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marie-Eugénie AVAZERI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Céline PARISOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"

nomination

De:	Marion CHABELARD-HARDY juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Marianne THIRARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Pascal BRILLET substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Pascale VIAUD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Elise LIVET-LEMAIRE juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Sébastien GANCE vice-président au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Djamila MEDJAED juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Lucie ROBIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Leslie TRAYNARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Anne-Marie DIARD-LEMARINIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dorothée GIOUX juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	François SCHUSTER juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Hervé GIRARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Anne-France LUSSEAU-PERINETTI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Thierry MAUGUIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Chantal WAGENAAR vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Anne MAUCHAMP vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Bertrand ROUEDE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Martin VIVER-DARVIOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Carole LOPEZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"

nomination

De:	Christophe AUBERTIN vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Hélène BITTARD-VANHOUTTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Catherine DAYRE vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Marc MONNIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

nomination

De:	Tiffany GAMAIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Judith DELTOUR-BRASSEUR conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Sami BEN HADJ YAHIA magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Isabelle GIRAUD-CHARPENTIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Michaële GUIVIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sabine BEUCHEE juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Juliette TILLIEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Georges VIVIEN juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Anne-France GERMAIN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Corinne DESMAZIERES-VUE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Sarah CASSIUS juge
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Marie-Thérèse GILIBERT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle CHAUSSADE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise PIERI-GAUTHIER inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Patricia KRUMMENACKER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Isabelle DELANDE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Pascale DORION-DEBEVE vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Hélène FILLIOL-GENEVEY première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Sylvie ARMANDET vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Isabelle ALIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marina ALBERTI vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Céline SIMITIAN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Solange LEBAILE vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Catherine BERTHELET-TALLINAUD conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

nomination

De:	Patricia LANFRANCHI vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Thierry LAURENT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Hélène RISS-MEO vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laëtitia MEUNIER-VIGNON vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Saïda KELATI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Caroline KLEIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Emma JAUFFRET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Patrick MANDROYAN premier vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Chantal FLORI-PERRIEZ conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Annick AUBRY-VARLAMOFF présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Franck LAGIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Sylvie CANOVAS-LAGARDE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Emmanuel MERLIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Thierry VILLARDO procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-José BOITEAU-LEBON procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-Dominique MERLET juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Olivier NABOULET vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Catherine OSTENGO-MULLER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance de Condom

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"

nomination

De:	Christian MERCURI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Stéphanie LOREAU-AOUINE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Cécile DEPRADE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Frédéric ALMENDROS conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Thierry LESCOUARC'H procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-Luc PUYO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Nicolas HENNEBELLE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Philippe VANNIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Jean-Pascal VIOLET procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Edwige ROUX-MORIZOT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Nicolas BESSONE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

JORFTEXT000029358181 (source JORF)

De:	Yann GOURIO administrateur civil hors classe
Objet:	directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais

date_debut="2014-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000029358178 (source JORF)

De:	Xavier DELARUE administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur prospective et planification de sécurité, adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat (groupe II), au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre
Groupe:	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

date_debut="2014-08-30"
duree="trois ans"

renouvellement

DEC142267INS2I (source BOCNRS)

De:	Hélène TOUZET auprès du président du CNRS
Objet:	chargée de mission pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
Groupe:	Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)

date_debut="2014-10-01"

cessation de fonction

DEC142111DR18 (source BOCNRS)

De:	Maxime CATALFAMO AI
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8518 intitulée Laboratoire d'Optique
Groupe:	Unité mixte n°8518 intitulée Laboratoire d'Optique

nomination

DEC142110DR18 (source BOCNRS)

De:	Lamine BENSADDEK IE
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n°3498 à compter du 20/06/2014
Groupe:	Unité du CNRS n°3498

nomination