JORFTEXT000029382329

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain CHOLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 8 mars 2015, 7 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 8 mars 2015, 7 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Geneviève BREGEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 1er février 2015, 31 janvier 2018
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 1er février 2015, 31 janvier 2018
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.