JORFTEXT000029493729
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte ANDRÉ-DEVILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000029493729
(source JORF)
nomination
24 Septembre 2014
24/09/2014